Il est temps de changer de route
La sécurité de l’Union européenne (UE) est devenue une preoccupation majeure, nécessitant une coopération renforcée entre les États membres pour faire face aux défis et menaces actuels. Dans ce contexte, l’UE doit jouer un rôle de garant de sécurité plus fort et crédible, non seulement dans notre voisinage immédiat, mais également plus loin, en solidarité avec nos partenaires, voire de manière autonome si nécessaire.
Ce renforcement de la sécurité passera par l’adoption d’une vision stratégique commune pour la sécurité et la défense pour les prochaines années. Dans cette perspective, le rôle de la Région wallonne ne saurait être négligé. En tant qu’acteur dynamique et engagé de l’UE, la Wallonie détient un potentiel considérable pour contribuer significativement aux initiatives de sécurité et défense à l’échelle européenne. Malheureusement, en matière d’exportation d’équipements de défense, les entreprises wallonnes sont confrontées aujourd‘hui à des évaluations différentes et plus strictes que celles des entreprises d’autres États membres, ce qui les place dans une situation désavantageuse à l’exportation. Il est donc crucial que les gouvernements régionaux prennent des mesures correctives pour garantir la position concurrentielle et le rôle sociétal de notre industrie de la sécurité et de la défense.
Une interprétation trop stricte des critères européens
Dans une économie fortement tributaire de ses exportations, l’industrie de la défense occupe une place prépondérante en Belgique, avec plus de 90 % de ses activités concentrées sur les marchés internationaux. Toutefois, l’exportation de ces équipements sensibles est rigoureusement encadrée par les gouvernements régionaux belges, qui se conforment à la position commune 2008/34 du Conseil européen. Celle-ci vise à établir des critères d’évaluation minimaux afin d’assurer un contrôle adéquat de l’exportation de matériel militaire. En pratique, chaque État membre ou État fédéral transpose ces directives européennes en réglementations nationales (ou régionales), ce qui entraîne des interprétations et des applications différentes, notamment de la part des grands États membres qui prennent en compte plusieurs facteurs. Ces divergences peuvent souvent causer un désavantage concurrentiel, notamment lorsque les autorités fédérales appliquent des critères d’évaluation plus stricts ou défavorables par rapport à ceux de l’Union européenne. Dans cet esprit, un des facteurs pris en compte est la position des autres États membres dans des situations similaires, où les décisions négatives sont examinées attentivement.
Toutefois, l’impact sur la sécurité locale/régionale, les décisions positives prises par d’autres États membres et la cohérence avec la politique étrangère Générale aux niveaux régional, national et européen ne sont pas systématiquement pris en compte avec la même attention. Cette situation souligne l’importance de rechercher une harmonisation des réglementations à l’échelle européenne, afin d’assurer une concurrence équitable et de prévenir toute distorsion sur le marché de la défense.
90% des activités de l’industrie de la défense en Wallonie reposent sur l’exportation.
Roadmap pour une prospérité durable
#1 Assurer une application plus uniforme des directives de l’UE sur le contrôle des exportations
Une application cohérente des directives européennes permettra de prévenir les disparités entre les États membres et de favoriser les échanges commerciaux.
#2 Prendre en compte les considérations positives en matière de sécurité nationale/régionale et de politique générale de sécurité de l’UE
Il est primordial de ne pas se restreindre aux seuls critères négatifs des directives européennes, mais de prendre également en considération les effets positifs sur la sécurité nationale et régionale. Agoria recommande ainsi de renforcer la composition du Comité consultatif en y incluant des experts spécialisés en sécurité internationale.
#3 Examiner les demandes d’exportation refuses ou acceptées par d’autres États membres
Selon Agoria, il est primordial de prendre en compte à la fois les demandes d’exportation similaires qui ont été refusées ou approuvées par d’autres États membres. Cette approche permettra une meilleure compréhension des critères et des pratiques utilisés par les pays de l’Union européenne, favorisant ainsi une application équitable des règles d’exportation.
#4 Établir un système d’application cohérent des règles d’exportation pour les équipements issus de programmes multinationaux
Afin d’harmoniser les règles d’exportation et de faciliter la collaboration entre les parties impliquées, Agoria recommande la conclusion d’accords intergouvernementaux préalables entre les États membres et les entreprises participant à des programmes multinationaux.
Technology for a better world
Agoria s’engage pleinement à construire une société plus sûre et prometteuse grâce aux avancées technologiques. En tant qu’acteur de l’industrie technologique, nous mettons en oeuvre des innovations qui renforcent la sécurité de notre société, tant sur le plan civil que dans le domaine de la défense. Notre objectif est de créer un avenir plus sûr, où la technologie offre des possibilités infinies.