Il est temps de changer de route
L’industrie de la défense dépend à 90 % des exportations. Pour éviter les abus, la position commune du Conseil européen fixe un certain nombre de critères minimaux pour l’exportation de biens militaires. Toutefois, chaque État membre les interprète différemment. Dans notre pays, ce sont les autorités régionales qui s’en chargent. Avec ses restrictions très strictes, la Flandre compromet non seulement la position concurrentielle de nos entreprises et leur attrait pour la participation aux programmes de collaboration de l’UE, mais aussi la contribution solidaire à une société sûre.
Désavantage concurrentiel dû à des interprétations divergentes
Les dispositions de l’UE relatives aux biens militaires sont transposées dans la législation des États membres ou de leurs États constitutifs. Cela donne lieu à diverses applications. Lorsque seuls les critères d’évaluation les plus stricts ou négatifs sont pris en compte dans l’évaluation, il en résulte un désavantage concurrentiel.
En Flandre, c’est très largement le cas. Des facteurs tels que l’impact sur la sécurité locale ou régionale, les décisions d’autres États membres ou la réalité économique des contrats de défense à long terme ne sont malheureusement pas systématiquement pris en compte.
Plus c’est strict, moins c’est attrayant
L’UE recherche l’autonomie stratégique, y compris pour le développement et la production d’équipements de défense. Plusieurs mécanismes de coopération et de financement ont déjà vu le jour à cette fin : le Fonds européen de défense pour la R&D, le futur EDIRPA (European Defence Industry Reinforcement through Common Procurement Act) et l’EDIP (European Defence Investment Program).
Toutefois, en cas de développement conjoint, les interprétations divergentes des conditions de l’UE créeront immanquablement des problèmes pour l’exportation en dehors de l’UE. Au final, cela conduira à l’exclusion des entreprises des États membres ou constitutifs ayant les réglementations les plus strictes, y compris, par conséquent, la Flandre.
Roadmap pour une prospérité durable
#1 Assurer une plus grande uniformité dans l’application des directives de l’UE
Agoria préconise de prendre également en compte des considérations positives, telles que l’impact sur la sécurité nationale et régionale (cf. Compas stratégique de l’UE). En plus des demandes d’exportation refusées, prendre également en compte les demandes autorisées par d’autres Etats membres.
#2 Créer un système d’application identique des règles d’exportation pour les équipements produits dans le cadre de programmes multinationaux par le biais d’accords intergouvernementaux préalables entre les États membres des entreprises participantes.
#3 Encourager l’acquisition de technologies locales pour les équipements produits dans le cadre de programme multinationaux, en veillant aux équilibres régionaux.
Technology for a better world
La défense touche plusieurs domaines d'impact de la stratégie de durabilité d’Agoria. En tant qu’industrie technologique, nous voulons créer autant de valeur ajoutée que possible pour la société. Outre notre contribution économique à la prospérité et à l’emploi en Belgique, nous maximisons également notre valeur ajoutée sociale en contribuant à la sécurité de notre société et grâce à des développements technologiques qui trouvent également des applications dans le monde civil.