Se préparer à la transition énergétique et climatique

Le 12 mai 2023, le gouvernement flamand a approuvé une mise à jour du Vlaams Energie- en Klimaatplan (VEKP, plan flamand pour l’énergie et le climat). Les objectifs en matière d’énergie et de chaleur renouvelables sont ambitieux, surtout si l’on considère que l’énergie renouvelable ne représentait que 9,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2021. 

Depuis 2019, les progrès sont constants mais insuffisants. En particulier en matière d’énergie verte, nous avons encore d’énormes efforts à faire. La production d’énergie éolienne et solaire doit doubler (à +/- 18 %) entre 2021 et 2030. Un défi de taille, mais qui n’est pas supérieur à la moyenne quand on sait que l’UE a un objectif de 32 %. 

Le gouvernement flamand a récemment pris plusieurs initiatives susceptibles d’avoir un impact sur les entreprises. Il suffit de penser à la discussion autour des bénéfices excédentaires et de la rentabilité des certificats d’énergie verte (CEV). Ou encore à l’obligation pour les entreprises dont la consommation d’électricité est supérieure à 1 GWh de produire une certaine part d’électricité à l’aide de panneaux solaires à partir de 2025. Ces dispositions ont été prises à la lumière de la crise énergétique et ont souvent été imposées aux entreprises de manière rapide et inattendue, entraînant des questions relatives à la sécurité juridique. En outre, les nouveaux accords de politique énergétique (APE) sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2026. Leur objectif est d’amener et de maintenir l’efficacité énergétique du plus grand nombre possible d’entreprises grandes consommatrices d’énergie au niveau le plus élevé du monde.

En 2021, les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ESR1 (principalement la mobilité et les bâtiments) en Flandre ont diminué de 13 %, passant de 50,5 millions de tonnes d’équivalents CO2 en 2005 à 43,7 millions de tonnes d’équivalents CO2 en 2021. Cependant, l’objectif est de -40 % d’ici 2030 (par rapport à 2005). En d’autres termes, sur une période deux fois plus longue, la Flandre exprime une ambition deux fois plus élevée. Autrement dit, les efforts doivent être presque multipliés par 4.

Il ne suffit donc pas d’en faire plus. Le gouvernement flamand l’a également compris et a pris de bonnes mesures et des décisions décisives, notamment en ce qui concerne le parc immobilier. Songeons par exemple : 

• à l’introduction de l’obligation de rénovation (2022). 
• au renforcement des Maisons de l’énergie en tant que points de contact centraux. 
• aux initiatives lancées pour rendre les bâtiments publics climatiquement neutres à un rythme accéléré, les autorités donnant ainsi l’exemple. 

Agoria soutient ces initiatives, notamment par le biais de notre projet Klimaatneutraal bouwen, de nos propres recherches et études en collaboration avec le professeur Albrecht. Grâce aux mesures prises, la sensibilisation de la société à la nécessité d’une (re)construction climatiquement neutre a déjà considérablement progressé. Les propriétaires sont davantage conscients de l’importance d’agir (par exemple pour préserver la valeur de leur bien et être correctement informés). La prochaine législature sera l’occasion de transformer cet état d’esprit en actions (de rénovation) concrètes.

La Flandre travaille sur une mobilité plus durable, par le biais d’initiatives régionales et locales. Par exemple, des travaux sont en cours pour le déploiement de stations de recharge, de zones à faibles émissions, d’infrastructures cyclables et de mesures incitatives pour les déplacements domicile-travail. Plusieurs projets de mobilité ont été réalisés dans le cadre du Fonds de résilience et de relance et du plan d’action « Clean Power for Transport ». Cela a permis d’accélérer la mise en place, par exemple, de stations de recharge publiques en Flandre et d’un certain nombre de pistes cyclables. 

L’ambition est de disposer de 35 000 stations de recharge publiques en Flandre d’ici 2025. Cela représenterait un progrès considérable par rapport à la situation en 2020, où nous avions à peine quelques milliers de stations de recharge. 

Cependant, le problème des embouteillages en Flandre subsiste malgré la pandémie, le télétravail ou les prix élevés des carburants. Le trafic a légèrement diminué, mais les embouteillages ont atteint des sommets ces dernières années. Les données du Vlaams Verkeercentrum, centre flamand de contrôle du trafic, par exemple, montrent qu’en septembre 2022, les embouteillages sur les routes principales flamandes ont représenté en moyenne 917 kilomètres-heure, le chiffre le plus élevé pour ce mois depuis que les mesures prises en 2011. Cette situation doit changer.

Pour faciliter tous ces aspects, il est également nécessaire d’instaurer un tax shift vert. Une étude d’Agoria et de Climact montre que, par rapport à d’autres pays, la Belgique est le pays qui pénalise le plus l’électricité par rapport aux secteurs des énergies fossiles. Ceci est pernicieux non seulement pour la rentabilité et le déploiement des pompes à chaleur et des véhicules électriques, mais aussi pour l’électrification des processus industriels.

#1 Energie 

Infrastructure de réseau intelligente 

• Faciliter la poursuite du déploiement des compteurs intelligents afin de promouvoir le partage d’énergie entre les entreprises et de répondre à la demande croissante de flexibilité et à la décentralisation de la production d’énergie. 

Partage d’énergie 

• Encourager le partage d’énergie entre les entreprises. 
• Simplifier l’administration 
• Autoriser également les réseaux privés, indépendants du réseau de distribution public. 

Échange de données numériques 

• Créer une plateforme d’échange de données provenant des compteurs numériques (par exemple, échange de données quart-horaires des entreprises entre Fluvius et VEKA). La disponibilité des données permet aux autorités d’adapter rapidement et efficacement la politique énergétique. 

Permis d’exploitation des énergies renouvelables 

• Garantir un processus administratif harmonieux qui encourage la réalisation de projets d’énergie renouvelable. La sécurité juridique est un facteur important à cet égard. 

Simplification de la réglementation et des rapports 

• Impliquer et questionner les secteurs et les entreprises de manière plus proactive lors du lancement de nouvelles initiatives et obligations (par exemple, l’obligation photovoltaïque).

#2 Bâtiments 

Mesures actuelles nécessitant un engagement supplémentaire 

• Finaliser les exigences minimales basées sur le label de performance ciblant le marché de la location. 
• Faire évoluer le CPE vers un certificat de bâtiment à émission zéro (ZEB) conformément aux nouvelles exigences de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). 
• Découvrir comment les technologies de la construction augmentent la productivité avant de les déployer plus largement en fonction des résultats obtenus. 
• S’appuyer sur le Netwerk Klimaat et le Pacte local pour l’énergie et le climat (PLEC). 
• Accélérer la rénovation climatique des bâtiments publics par le biais du Netwerk Klimaat t de la VEB. 
• Développer les capacités de conseil en matière de rénovation climatique auprès des propriétaires en renforçant les Maisons de l’énergie. 

Nouvelles mesures 

• Développer un plan d’investissement public transversal pour le parc immobilier au cours des 10 prochaines années, lié au Vlaams Energie- en Klimaatplan(VEKP). 
• Élaborer un parcours de professionnalisation pour le cadre du CPE afin qu’il remplisse son rôle dans le cadre d’une politique climatique tournée vers l’avenir. 
• Mettre en place un guichet unique regroupant toutes les ressources disponibles en matière de conseils en rénovation. 
• Introduire un CPE obligatoire pour tous les bâtiments, quel que soit le moment de la transaction. 
• Etablir des rapports semestriels sur la proportion de bâtiments climatiquement neutres destinés au Parlement flamand. 
• Lancer une plateforme comme le Netwerk Klimaat pour les logements sociaux. 
• Mettre en oeuvre un tax shift vert.

#3 Mobilité 

Traiter les problèmes de congestion en vue d’une transition vers la mobilité multimodale 

• Introduire une tarification routière intelligente pour tous les véhicules. 
• Investir dans des infrastructures de circulation intelligentes. 
• Déployer la gestion dynamique du trafic. 

Réduire l’impact de la mobilité sur le climat et l’environnement 

• Lancer le déploiement d’infrastructures de ravitaillement et de recharge pour le transport de marchandises à zéro émission. 

Investir dans une infrastructure de mobilité durable et à l’épreuve du temps 

• Investir dans des infrastructures de circulation numériques et connectées tournées vers l’avenir. 
• Préciser le rôle de l’hydrogène dans la mobilité dans le cadre de la Vision flamande de l’hydrogène et, si cela se justifie, fournir l’infrastructure nécessaire pour l’hydrogène. 

S’engager en faveur de l’innovation, de la formation, de la numérisation et des nouvelles technologies pour la mobilité de demain 

• Soutenir la navigation autonome en mettant en place l’infrastructure nécessaire et un cadre législatif approprié. 
• Fournir les incitants nécessaires pour une mise à niveau ciblée dans certains secteurs tels que le transport maritime. 

Travailler ensemble à une politique de mobilité cohérente et efficace 

• Renforcer l’écosystème de la navigation intérieure en Belgique.