Retour aux sources : rationaliser la politique environnementale et saisir les opportunités circulaires

• La charge métallique dans les eaux usées a diminué de 90 % par rapport à 1999. 
• La demande chimique et biologique en oxygène a diminué d’environ 65 % par rapport à 2004. 
• La charge d’azote montre une tendance à la baisse. 
• La charge en phosphore, malgré une brève augmentation (2017-2019), montre également une tendance à la baisse. 
• La consommation globale d’eau a considérablement diminué au fil des ans.

Notre industrie a également fait beaucoup de progrès en matière d’émissions atmosphériques au cours des 20 dernières années : 

• Les émissions de particules fines restent relativement constantes et ont diminué de plus de 60 %. Toutefois, avec 2 % des émissions industrielles totales de particules, la contribution de l’industrie technologique est très limitée. 70 % des émissions de particules fines de l’industrie technologique proviennent du groupe des entreprises à forte intensité énergétique et à fort impact environnemental. 
• Les émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) sont principalement liées aux activités de traitement de surface des métaux. La contribution de l’industrie technologique représente environ 11 % des émissions industrielles totales.

Le fait que notre impact sur l’environnement diminue depuis des années est dû aux nombreux investissements réalisés par les entreprises. Nous prévoyons une tendance à l’aplanissement à l’avenir. En d’autres termes, il sera difficile d’obtenir une nouvelle baisse.

• Au niveau de chaque entreprise, des conditions de plus en plus strictes apparaissent. Elles vont bien au-delà des meilleures techniques disponibles au niveau européen. 
• L’enchevêtrement administratif ne cesse de croître (déclarations, formulaires, etc.) et les règles sont de plus en plus détaillées. 
• L’absence de décisions claires est source d’incertitude pour les entreprises. - Les procédures d’autorisation aboutissent souvent à des procédures d’appel. Cela crée une incertitude juridique.

La politique européenne de pollution zéro pose des défis majeurs à la Flandre. 

• La fragmentation de l’aménagement du territoire et la proximité des zones naturelles exercent déjà une pression sur les possibilités de croissance de l’industrie aujourd’hui.
• Une nouvelle diminution de l’impact sera très difficile à obtenir, précisément parce que les règles en Flandre sont déjà plus strictes aujourd’hui que dans le reste de l’Europe. Cela a déjà un impact sur la position concurrentielle de notre secteur et dissuade les entreprises d’investir. 
• Les incertitudes entourant les permis, les délais de demande et les nombreuses obligations supplémentaires rendent particulièrement difficile l’expansion des activités industrielles existantes.

La Flandre est forte dans le domaine du recyclage des métaux non ferreux. Notre région dispose d’une capacité importante pour recycler les métaux critiques et stratégiques nécessaires à la transition énergétique. En outre, nous constatons que de plus en plus d’entreprises manufacturières utilisent leurs forces d’innovation pour explorer tout le potentiel de l’économie circulaire. Cela offre à la Flandre la possibilité de jouer un rôle de premier plan dans l’allongement de la durée de vie des produits et de rendre l’industrie technologique à nouveau plus agile et plus compétitive.

#1 Accélérer les procédures d’autorisation 

La procédure d’autorisation est trop lourde et trop longue. Agoria fixe comme objectif un délai d’exécution effectif de trois mois. Mais avant tout, il faut garantir la sécurité juridique en réglant les dossiers en suspens et en limitant les recours importants. 

#2 Renforcer les connaissances sur la politique environnementale européenne, y compris au niveau local 

Cela donnera à la nature, à l’agriculture et à l’industrie de nouvelles possibilités de croissance commune. Désigner à cet effet un intendant flamand qui travaille de manière contraignante pour prendre des décisions fondées en bénéficiant d’un soutien suffisant. Fournir l’accompagnement nécessaire à cette transition, y compris pour l’industrie. 

#3 Renforcer les connaissances sur la politique environnementale européenne. 

Celle-ci évoluera dans les années à venir, passant de l’application des meilleures techniques disponibles comme base pour les limites d’émission aux impacts sur l’environnement et la santé. Cette évolution constitue un défi majeur pour la Flandre et les activités industrielles présentes. L’acquisition de connaissances permet de détecter la faisabilité et les défis à un stade précoce. Il convient de commencer par limiter l’impact et fixer des objectifs avant d’imposer des règles supplémentaires. Éviter le « gold plating » (par exemple, le calendrier, les exigences) pour continuer à attirer les investissements et rechercher d’emblée des partenariats et une concertation. Ce renforcement des connaissances s’applique également aux autorités locales, qui doivent souvent se prononcer sur des affaires environnementales complexes.

#4 Ne pas instaurer trop vite de nouvelles réglementations et/ou des réglementations plus strictes. 

En effet, celles-ci imposent une charge supplémentaire, souvent administrative, aux entreprises et aux pouvoirs publics, sans valeur ajoutée pour l’environnement. Ne jamais perdre de vue l’essentiel : réduire la pression sur l’environnement. Établir des partenariats constructifs avec l’industrie afin d’atteindre les objectifs fixés. 

#5 Simplifier dans la mesure du possible et alléger les obligations des entreprises afin de réduire la charge administrative. 

Procéder à une analyse approfondie comme base de départ. 

#6 Créer un guichet/portail/point de contact unique avec toutes les informations pertinentes pour les entreprises. 

Quelques exemples : quelles sont les règles qui s’appliquent à moi ? Quel est le statut de mon permis ? Ai-je droit à des subventions ? Quelles sont les opportunités en matière d’appels d’offres ? Quelles sont mes obligations administratives ? Qui est mon point de contact ? Désignez un Milieu Relationship Officer, un responsable des relations environnementales, au sein du gouvernement comme point de contact permanent pour les entreprises. Demander les données une seule fois et centraliser toutes les informations au niveau de l’entreprise sur un seul portail. Supprimer les informations supplémentaires qui ne sont pas utiles ou pertinentes pour l’activité en question. 

#7 Renforcer les connaissances au sein du gouvernement, y compris au niveau local. 

Le niveau local doit souvent se prononcer sur des affaires environnementales complexes, mais ne dispose pas toujours des ressources et des connaissances nécessaires. 

#8 En tant que pouvoirs publics, oser prendre des décisions rapides dans les cas difficiles. 

Clarifier les choses en répondant dans un délai raisonnable d’un mois.

#9 Inclure encore plus de critères circuclaires clairs lors des appels d’offres publics. 

Inclure la prolongation de la durée de vie et l’importance de la fin de viedes produits dans les appels d’offres. Accorder également une attention particulière à la numérisation et à l’interopérabilité entre les systèmes. 

#10 Encourager une coopération étroite entre les régions pour accélérer l’économie circulaire. 

L’approche régionale actuelle bloque la réflexion nécessaire sur le système de la chaîne de valeur. Prendre exemple sur la Flandre et travailler à une bonne coordination entre les régions, mais aussi au niveau belge et européen. C’est ainsi que nous pourrons réaliser efficacement les objectifs du Green Deal.