Il est temps de changer de route
Grâce à son titre de capitale européenne, Bruxelles abrite des organismes publics ainsi que de nombreuses entreprises locales et internationales. Ils créent ensemble beaucoup d’emplois et de valeur ajoutée. Mais cet écosystème florissant ne fonctionne que si le réseau numérique est lui aussi à la hauteur.
Les intentions ne manquent pas en matière de digitalisation, car Bruxelles vise haut. Ou du moins beaucoup plus haut que ne le laisse supposer son infrastructure actuelle de télécommunications. Alors que nous discutons des normes 5G, d’autres capitales européennes ont pris une longueur d’avance. Et dans d’autres régions de Belgique, les premières applications commerciales et industrielles ont déjà été lancées.
L’incertitude fiscale freine les investissements
Les 19 communes bruxelloises prélèvent des taxes sur les antennes de téléphonie mobile, chacune se basant sur sa propre réglementation. Résultat : les acteurs du secteur des télécommunications ne voient plus les arbres à travers la forêt. De plus, la région menace d’imposer de nouvelles taxes sur les réseaux fixes, ce qui réduit encore la volonté d’investir. Enfin, la lenteur de nos procédures d’octroi de licences reste également une épine dans le pied des entreprises de télécommunications.
Des normes de rayonnement extrêmement strictes
Bien que le Gouvernement bruxellois ait assoupli la norme de rayonnement cumulative pour l’exposition aux rayonnements électromagnétiques à 14,57 V/m, notre capitale continue à se profiler comme un client particulièrement strict. À titre d’exemple, la recommandation de l’UE pour la norme de rayonnement est de 41,2 V/m, une norme que tous nos pays voisins suivent.
Ce contexte place les opérateurs devant un choix difficile, car des normes trop basses nécessitent jusqu’à 30 % d’antennes en plus pour garantir le même service. Plus d’antennes signifie aussi plus de taxes et de demandes de licences administratives. Si tout le monde suit, cette surenchère d’antennes conduit aussi à la saturation des réseaux.
Des milliers d’emplois et une importante source de revenus potentiellement menacés
Jamais les investissements dans les télécommunications n’ont été aussi importants dans notre pays. Pas moins de 2,3 milliards d’euros ont été investis dans l’infrastructure en 2022. En outre, 1,4 milliard d’euros supplémentaires ont été investis dans les droits de licence. Et ce n’est qu’un début. Avec le déploiement de nouveaux réseaux mobiles et fixes tels que la fibre optique, la 5G et, plus tard, la 6G, les investissements ne feront qu’augmenter.
Outre les investissements commerciaux, les opérateurs paient beaucoup d’impôts aux Régions et aux communes. Quant aux cotisations sociales, ils en versent également : plus d’un milliard d’euros par an. Le secteur crée en effet beaucoup d’emplois : 20.000 emplois directs et 20.000 emplois indirects. La plupart sont créés dans la Région bruxelloise. Une politique qui soutient et contribue à façonner le secteur des télécommunications est donc nécessaire, tant d’un point de vue économique que social. Il est temps d’emprunter une nouvelle voie.
Roadmap pour une prospérité durable
#1 Porter la norme de rayonnement à 41,2 V/m (conformément à la recommandation de l’UE)
#2 Réduire la charge administrative
Agoria plaide en faveur de procédures simples et harmonieuses pour l’octroi de licences et de droits de passage. Cela implique un examen des règles et des lois existantes, suivi d’un plan de simplification administrative.
#3 Mettre en oeuvre la loi européenne sur l’infrastructure Gigabit (GIA) sans dérogations
#4 Garantir un climat fiscal favorable aux investissements
Dans l’esprit du GIA et du Code européen des communications électroniques (EECC), Agoria demande la suppression de tous les impôts, taxes, redevances, rétributions et indemnités sur les réseaux mobiles et fixes.
#5 Mettre en oeuvre le programme European Digital Decade et le Connectivity Policy Program au sein de la Belgique fédérale et ses trois régions
#6 Élaborer une feuille de route nationale
Agoria demande que soit élaborée une feuille de route stratégique nationale pour l’expansion des réseaux de télécommunications fixes et mobiles. Cette feuille de route devrait être le fruit d’une collaboration entre les différents gouvernements, le secteur des télécommunications et l’industrie, et déboucher sur une vision à long terme, un cadre législatif stable et un cadre propice aux investissements.
Technology for a better world
À première vue, le secteur des télécommunications peut sembler difficile à associer au développement durable, mais rien n’est moins vrai. Des télécommunications florissantes accélèrent la numérisation de la société, soutiennent l’économie des données et permettent une mobilité fluide et respectueuse de l’environnement. En outre, un réseau numérique de premier ordre accroît la compétitivité de nos entreprises. Tout cela conduit à une prospérité durable.