Il est temps de changer de route
Les budgets communaux de la Région bruxelloise menacent souvent de passer dans le rouge, mais les échevins des finances sont systématiquement applaudis sur les bancs de la majorité à la fin de l’exercice. En effet, leurs propositions sont équilibrées. Comment font-ils ?
Les communes déplacent la charge fiscale
Les chefs d’entreprise ne connaissent que trop bien les astuces fiscales, puisqu’ils paient une grande partie de la facture, principalement par le biais du précompte immobilier. Les entrepreneurs-propriétaires sont la vache à lait habituelle, de même que les entrepreneurs-locataires auxquels les propriétaires d’immeubles transmettent la charge.
Aujourd’hui, les centimes additionnels dans la Région bruxelloise sont en moyenne trois fois plus élevés que dans la périphérie (flamande). Résultat ? De plus en plus d’entreprises choisissent les communes périphériques comme lieu d’investissement. Après un exode urbain, la Région bruxelloise est également confrontée à un exode de l’emploi.
En Région flamande (314 communes), le précompte immobilier s’élève en moyenne à 897 euros. À Bruxelles (19 communes), la moyenne des centimes additionnels atteint 3.272, soit plus de 3 fois plus. À noter qu’il s’agit là de moyennes. Dans certaines communes bruxelloises, les entrepreneurs doivent débourser beaucoup plus tandis que les services économiques dont ils bénéficient, principalement au niveau régional, sont les mêmes
L’autonomie locale est une excuse (trop) facile
Cette tendance est d’autant plus regrettable que le gouvernement régional a pris des mesures importantes au cours des dernières législatures. Ainsi, la Région bruxelloise a supprimé la controversée taxe sur les PC et la taxe sur le matériel et l’outillage.
Mais ces efforts au niveau régional sont annulés par l’augmentation beaucoup plus rapide des nouvelles taxes communales. Songeons non seulement aux centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier, mais aussi aux taxes sur les bureaux et aux redevances de stationnement.
Ainsi, sous la ligne de flottaison, un changement dangereux est en train de s’opérer dans le tissu économique de notre capitale. En effet, les emplois qui disparaissent de Bruxelles sont souvent des emplois à haute valeur ajoutée qui créent beaucoup d’emplois indirects. Et pendant que ces emplois disparaissent, la Région bruxelloise regarde passivement et se cache derrière le concept d'autonomie locale.
Roadmap pour une prospérité durable
#1 Éliminer la fragmentation
Une politique fiscale commune, harmonisée et stable est importante pour le développement et le maintien des activités économiques, et nécessaire pour restaurer la confiance dans les autorités bruxelloises.
Agoria appelle à remplacer le paysage fiscal fragmenté actuel. Il n’est pas logique que les entreprises paient des impôts et des précomptes immobiliers différents en fonction de leur localisation et de leur code postal. Il faudrait au contraire un système qui permette aux entreprises de budgétiser leurs dépenses fiscales à l’avance.
#2 Recadrer les communes lorsque c’est nécessaire
La Région bruxelloise, en vertu de ses pouvoirs de tutelle (et de son fonds de compensation), peut recadrer les communes qui laissent la pression fiscale augmenter trop rapidement – et nuisent ainsi à l’économie – en réduisant leur dotation. Agoria demande à la Région de jouer un rôle beaucoup plus actif dans ce domaine.
#3 Réduire l’impôt sur les sociétés (au moins) au niveau des périphéries flamande et wallonne
Technology for a better world
Des entreprises compétitives sont essentielles à la création de notre richesse. Il va sans dire qu’un cadre fiscal favorable et stimulant est indispensable. Si nous voulons assurer continuellement la prospérité de notre stratégie de développement durable, il nous faut un environnement favorable, à tout point de vue.