Une infrastructure de pointe pour le 21e siècle

Avec une couverture 4G de 100 %, la Belgique fait partie du top européen. Mais en ce qui concerne le déploiement de la 5G, nous sommes à la traîne. Maintenant que les enchères de la 5G sont clôturées, les 5 opérateurs mobiles – Proximus, Orange, Telenet, Citymesh et NRB – sont passés à l’action. Le secteur s’est engagé à couvrir 99 % du territoire avec la 5G d’ici 2025. 

Notre réseau de télécommunications fixes est l’un des plus performants d’Europe. L’objectif européen de 1Gbps est déjà possible aujourd’hui sur la quasi-totalité du réseau câblé de Telenet (HFC) et sur plus de 50 % du réseau câblé de VOO/Orange (presque 100 % d’ici la mi-2024). La Belgique atteindra sans aucun doute les objectifs de connectivité de l’UE avant 2030. 

En outre, tous les opérateurs consacrent des budgets importants au déploiement de la fibre optique, qui nécessite des investissements considérables. Proximus vise à connecter plus de 4 millions de ménages et d’entreprises à son nouveau réseau en fibre optique d’ici 2028. Telenet et Fluvius ont déjà annoncé qu’ils allaient coopérer pour le déploiement du FTTH et la poursuite de la modernisation du réseau HFC. Orange et VOO ont également annoncé un plan industriel stratégique visant à moderniser le réseau HFC et à poursuivre l’adoption de la fibre optique. De solides investissements sont également réalisés dans des coentreprises pour déployer le FTTH en Flandre (Fiberklaar) et en Wallonie (Unifiber). Outre Proximus, Telenet et VOO, nos opérateurs B2B, tels qu’Eurofiber et Colt, investissent également dans des réseaux en fibre optique ultrarapides pour les entreprises.

Le secteur des télécommunications investit massivement pour doter notre pays d’une infrastructure numérique de pointe. Le gouvernement, quant à lui, doit mettre en place un cadre réglementaire qui encourage ces investissements au lieu de les freiner.

De laatste jaren was er echter een explosie van bijkomende regels, financiële lasten en administratieve plichten – vanuit Europa én door onze complexe staatsstructuur. Jaar na jaar komen daar nog nieuwe verplichtingen bij, van strengere milieurapporteringen over nieuwe regels bij de verandering van internetprovider tot compensatie van dienstonderbrekingen. Al die regels en lasten wegen op de rentabiliteit van de telecomsector.

En outre, de nombreuses règles sont mises en oeuvre différemment dans les trois régions et dans les différentes villes et communes. Le cadre, l’administration et les processus de déploiement et de construction des réseaux fixes et mobiles sont donc différents au niveau régional et même local. En outre, les coûts administratifs liés aux licences continuent d’augmenter en raison du manque d’harmonisation, des périodes d’attente, des longues procédures d’octroi de licences et des conditions supplémentaires imposées par les autorités locales.

Enfin, notre pays a tendance à être plus strict que ce que l’Europe prescrit effectivement (gold-plating). La boîte à outils de l’UE pour la sécurité des réseaux 5G et les normes de rayonnnement sont deux exemples récents. Ces dernières sont différentes dans chaque région et plus strictes que dans tous nos pays voisins, ce qui a son prix. Les normes de rayonnement particulièrement strictes exigent jusqu’à 30 % d’antennes supplémentaires dans certaines parties du pays. En outre, nous sommes à peu près le seul pays à prélever des taxes ou d’autres redevances sur les infrastructures de télécommunications fixes et mobiles.

#1 Créer une feuille de route stratégique pour les télécommunications afin d’assurer le déploiement harmonieux des réseaux de télécommunications fixes et mobiles. Il est important que les différents niveaux de gouvernement contribuent à son élaboration, en consultation avec le secteur des télécommunications. 

#2 Selon la proposition du secteur des télécommunications, mettre en place une concertation structurelle et coordonnée entre les différents gouvernements et le secteur. 

De cette manière, nous pourrions élaborer ensemble une feuille de route stratégique avec une vision à long terme, un cadre législatif stable et un environnement propice aux investissements. Le Broadband Competence Office (BCO) peut servir de base à un programme interfédéral efficace. Il permettra une concertation structurelle entre toutes les parties concernées : le cabinet fédéral des télécommunications, les cabinets et administrations compétents des trois régions, l’IBPT, le SPF Economie et la fédération sectorielle Agoria Telecom Industries. 

#3 Lors de la mise en oeuvre des réglementations européennes, une harmonisation maximale dans les trois régions doit être visée. 

Cela s’applique à la transposition de la législation européenne dans la législation régionale ainsi qu’au contrôle et au reporting des entreprises.

#4 Aller vers la simplification administrative : procéder à un examen du cadre réglementaire, puis élaborer un plan de simplification administrative.

#5 Créer un nouveau cadre réglementaire pour le déploiement des réseaux en fibre optique. 

Cela nous permettra de trouver le bon équilibre entre les forces du marché, la disponibilité de la fibre optique pour le plus grand nombre possible de citoyens et l’optimisation des coûts de déploiement. Envisager la possibilité d’une concurrence faisable au niveau des infrastructures, d’une coopération possible et d’un partage des infrastructures dans différentes zones. Veiller à ce que ce nouveau cadre réglementaire clarifie pour les opérateurs les possibilités de coopération, sans enfreindre le droit de la concurrence. 

#6 Créer un climat d’investissement coordonné afin d’exploiter efficacement les milliards d’investissements destinés à la modernisation continue des réseaux.

#7 Mettre en oeuvre la Gigabit Infrastructure Act européen dans les trois régions afin d’encourager le déploiement accéléré de réseaux à haute capacité. 

#8 Appliquer les normes européennes de rayonnement de 41V/m comme nos pays voisins. 

#9 Lever les taxes sur les antennes, les pylônes et les infrastructures de réseau, ainsi que toute forme de redevance ou autre taxe sur les réseaux de télécommunications. 

Ce n’est qu’à cette condition que les opérateurs pourront continuer à s’engager à investir dans une infrastructure numérique exceptionnelle, offrant une gamme de services compétitifs et de qualité aux citoyens et aux entreprises, ainsi qu’aux pouvoirs publics.