Promouvoir la coopération entre la Défense et l’industrie de la défense

• À partir de 2025, la Defence, Industry & Research Strategy (DIRS) prévoit 1,8 milliard d’euros sur une période de six ans. Elle couvre 7 domaines d’application et 8 domaines technologiques. Elle est déployée au compte-gouttes, mais ne prend pas suffisamment en compte les compétences parfois uniques de l’industrie dans un cadre européen et transatlantique. 
• Le Fonds européen de la défense (FED) est un fonds de l’UE spécifiquement destiné à la R&D dans le domaine de la défense et doté de 7 milliards d’euros pour la période 2021-2027. L’industrie n'est pas systématiquement impliquée dans l’élaboration du programme de travail et des priorités.
• L’Accélérateur de l’industrie de la défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) et le fonds d’innovation de l’OTAN (NIF) démarreront en 2023.

Notre industrie de la Défense et la défense elle-même pêchent dans un petit vivier de profils techniques rares. En outre, la défense déploie ces profils pour des activités non techniques et fait de plus en plus appel à l’industrie pour accomplir toutes sortes de tâches, y compris des tâches de soutien opérationnel.  Il convient donc d'adopter une approche conjointe dans laquelle le personnel rare de la défense et de l'industrie de la défense est disponible et déployable en fonction des besoins du moment, à un coût minimal.

La Belgique et l’Europe ne disposent pas de suffisamment de forces armées et d’équipements opérationnels critiques pour agir dans des situations de crise extrêmes, comme l’a prouvé la crise ukrainienne. Nous n’avons pas non plus la capacité de produire l’équipement. Avec de nouveaux mécanismes tels que l’European defence industry reinforcement through common procurement act (EDIRPA) et le European Defence Investment Program (EDIP), l’Union vise à motiver ses Etats membres à investir conjointement dans des équipements critiques. La question est de savoir ce que la Défense considère comme des équipements opérationnels critiques et de quelle manière elle entend impliquer l’industrie à cette fin. C'est pourquoi un plan commun d'investissement dans ce domaine semble nécessaire.

Application trop rigoureuse de la législation ayant un impact sur l'industrie de la défense 

Les directives européennes, telles que celles relatives au contrôle des exportations, sont traduites dans les législations nationales des États membres. Cela donne lieu à diverses interprétations et applications. Si le gouvernement fédéral ou les autorités fédérées veulent être plus stricts que la directive européenne en la matière (gold-plating), cela crée un désavantage concurrentiel et affaiblit le potentiel industriel au service de la sécurité nationale. 

L’industrie de la défense qualifiée de secteur contraire à l’éthique 

Le règlement de l’UE sur la taxonomie vise à rendre l’économie de l’Union plus durable. Divers groupes de pression font pression pour exclure l’industrie de la défense des produits financiers sur la base de préoccupations éthiques. En prévision du règlement de l’UE, Febelfin applique déjà un label de durabilité pour les banques belges, en excluant automatiquement l’« industrie de l’armement », c’est-à-dire toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 % des activités de défense. 

Certaines banques vont plus loin et excluent également les entreprises ayant des relations commerciales avec l’industrie de la défense. Dans notre pays, les entreprises de défense ont donc de plus en plus de mal à travailler avec les banques belges, même pour les projets cofinancés par le gouvernement. Elles doivent faire appel à des banques étrangères à des taux plus élevés pour ces services (par exemple, garanties bancaires, financement de projets). Cette situation affecte la position concurrentielle de nos entreprises et affaiblit le potentiel industriel au service de la sécurité nationale.

#1 Renforcer la mise en oeuvre de la Defence, Industry & Research Strategy (DIRS) 

• Accélérer la mise en oeuvre des programmes de développement des capacités, de financement et de projets. 
• Préparer conjointement les priorités et le programme de travail du FED. 
• Identifier et exploiter les possibilités offertes par les programmes de l’OTAN et d’autres programmes multinationaux en mettant l’accent sur les programmes phares européens. 

#2 Développer en concertation avec l’industrie un système pour partager les profils techniques essentiels  

• S’assurer que les profils peuvent facilement passer de la Défense à l’industrie, et vice versa, en fonction des besoins de tous les intervenants.  
• Faciliter, par des mesures financières et non-financières, un transfert (temporaire) de l’industrie vers la Défense ou vice-versa en fonction de besoins opérationnels de l'un et l'autre. 

#3 Établir avec l'industrie un plan pour que les équipements militaires critiques soient disponibles à tout moment 

• Identifier les équipements opérationnels et services essentiels à l'autonomie nationale. 
• Enregistrer les capacités de production et de réparation requises ainsi que les niveaux de stocks. 
• Identifier les partenaires industriels et attribuer les activités de production, de réparation et de stockage.

#4 Adapter la base légale 

Afin de permettre à l’industrie de la défense de développer sa capacité à soutenir les forces armées au niveau adéquat (retour sociétal) et de permettre des acquisitions conjointes innovantes. 

#5 Créer des conditions de concurrence équitables dans le cadre de l’UE pour les critères ESG 

• Adopter correctement les dispositions de l’UE et cesser le gold-plating. 
• Transposer les dispositions de l'UE comme les autres pays de l'UE et, le cas échéant, conclure des accords internationaux à ce sujet, en particulier dans le cadre de projets multinationaux.

#6 Garantir l’accès aux services financiers et d’assurance aux conditions du marché 

• Dans la réglementation, ne pas établir de lien automatique entre l’industrie de la défense et le nom respect des critères ESG. 
• Interdire aux acteurs financiers, privés et publics le lien automatique entre l’industrie de la défense et le non-respect des critères ESG. 
• Mettre en place un système/fonds permettant à l’industrie de la défense d’accéder à des services financiers et d’assurance aux conditions du marché, au cas où les acteurs privés en Belgique refusent de fournir ces services.