Promouvoir la coopération entre la Défense et l’industrie de la défense

Il est temps de changer de route 

Le nouveau contexte géopolitique et la réalité socio-économique placent la Défense et l’industrie de la défense face à de nouveaux défis communs : dépendance à l’égard du développement technologique, équipement critique et matières premières, rareté des profils techniques et capacité logistique limitée. Pour faire face à ces problèmes, la coopération stratégique est cruciale.


Les partenariats existants sont sous-utilisés

  • À partir de 2025, la Defence, Industry & Research Strategy (DIRS) prévoit 1,8 milliard d’euros sur une période de six ans. Elle couvre 8 domaines d’application et 8 domaines technologiques. Elle est déployée au compte-gouttes, mais sans tenir compte spécifiquement des compétences parfois uniques de l’industrie dans un cadre européen et transatlantique. 
  • Le Fonds européen de la défense (FED) est un fonds de l’UE spécifiquement destiné à la R&D dans le domaine de la défense et doté de 7 milliards d’euros pour la période 2021-2027. L’industrie ne participe pas à la définition des priorités nationales ni à l’élaboration du programme de travail. 
  • L’Accélérateur de l’industrie de la défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) et le fonds d’innovation de l’OTAN (NIF) démarreront en 2023.

Manque de personnel et d’équipement

Notre industrie de la Défense et la défense elle-même pêchent dans un petit vivier de profils techniques rares. En outre, la défense déploie certains profils de manière sous-optimale – même dans des activités non techniques – et fait de plus en plus appel à l’industrie pour accomplir toutes sortes de tâches, y compris des tâches opérationnelles. 

La Belgique et l’Europe ne disposent pas de suffisamment de forces armées et d’équipements opérationnels critiques pour agir dans des situations de crise extrêmes, comme l’a prouvé la crise ukrainienne. Nous n’avons pas non plus la capacité de produire l’équipement. Avec de nouveaux mécanismes tels que l’European defence industry reinforcement through common procurement act (EDIRPA) et le European Defence Investment Program (EDIP), l’Union vise à motiver ses Etats membres à investir conjointement dans des équipements critiques. Toutefois, à l’heure actuelle, la question de savoir ce que notre ministère de la défense considère comme des équipements opérationnels critiques et de quelle manière il entend impliquer l’industrie à cette fin n’est pas très claire. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, l’industrie est très peu impliquée dans la conception des marchés publics.

Application trop rigoureuse de la législation relative aux marchés publics 

Les directives européennes sur les marchés publics sont traduites dans les législations nationales des États membres. Cela donne lieu à diverses interprétations et applications. Si le gouvernement fédéral ou les autorités fédérées veulent être plus stricts que la directive européenne en la matière (gold-plating), cela crée un désavantage concurrentiel et affaiblit le potentiel industriel au service de la sécurité nationale. 

L’industrie de la défense qualifiée de secteur contraire à l’éthique 

Le règlement de l’UE sur la taxonomie vise à rendre l’économie de l’Union plus durable. Divers groupes de pression font pression pour exclure l’industrie de la défense des produits financiers sur la base de préoccupations éthiques. En prévision du règlement de l’UE, Febelfin applique déjà un label de durabilité pour les banques belges, en excluant automatiquement l’« industrie de l’armement », c’est-à-dire toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 % des activités de défense. 

Certaines banques vont plus loin et excluent également les entreprises ayant des relations commerciales avec l’industrie de la défense. Dans notre pays, les entreprises de défense ont donc de plus en plus de mal à travailler avec les banques belges, même pour les projets cofinancés par le gouvernement. Elles doivent faire appel à des banques étrangères à des taux plus élevés pour ces services (par exemple, garanties bancaires, financement de projets). Cette situation affecte la position concurrentielle de nos entreprises et affaiblit le potentiel industriel au service de la sécurité nationale.


Roadmap pour une prospérité durable

#1 Renforcer la mise en oeuvre de la Defence, Industry & Research Strategy (DIRS) 

  • Accélérer la mise en oeuvre des programmes de développement des capacités et mettre à disposition des financements et des gestionnaires de projets. 
  • Préparer conjointement les priorités et le programme de travail du FED. 
  • Identifier et exploiter les possibilités offertes par les programmes de l’OTAN et d’autres programmes multinationaux en mettant l’accent sur les programmes phares européens. 
  • Programmes phares européens : s’assurer de la participation effective de l’industrie belge dans les grands programmes européens, dont le Système de combat aérien du futur (« FCAS ») et le Système Principal de Combat Terrestre (« MGCS »), tant dans la phase de développement que dans la phase de production afin de maximiser les retombées technologiques et industrielles. 

 

#2 Réunir les profils techniques essentiels en consultation avec l’industrie 

  • S’assurer que les profils peuvent facilement passer de la Défense à l’industrie en fonction de leurs besoins de carrière. 
  • Permettre un transfert (temporaire) de l’industrie en fonction de besoins opérationnels spécifiques, mais sans perte de droits et d’avantages sociaux/ financiers. 

 

#3 Elaborer un plan et un financement pour rendre l’équipement critique disponible le plus rapidement possible 

  • Identifier les services et équipements opérationnels essentiels à l’autonomie nationale. 
  • Enregistrer les capacités de production et de réparation requises ainsi que les niveaux de stocks. 
  • Identifier les partenaires industriels et attribuer les activités de production, de réparation et de stockage.

 

#4 Créer des réglementations claires et efficaces 

Le but étant de permettre à l’industrie de la défense, dans le cadre des marchés publics, de développer sa capacité à soutenir les forces armées au niveau adéquat (retour sociétal) et de permettre des acquisitions conjointes innovantes. 

 

#5 Créer des conditions de concurrence équitables dans le cadre de l’UE pour les critères ESG 

  • Adopter correctement les dispositions de l’UE et cesser le gold-plating. 
  • Conclure des accords internationaux concernant la transposition des dispositions de l’UE, le cas échéant, mais surtout dans le cadre de projets multinationaux. 

 

#6 Garantir l’accès aux services financiers et d’assurance aux conditions du marché 

  • Dans la réglementation, ne pas établir de lien automatique entre l’industrie de la défense et les pays qui ne respectent pas les critères ESG. 
  • Interdire aux acteurs financiers, privés et publics (ex. : FPIM) le lien automatique entre l’industrie de la défense et les pays ne respectant pas les critères ESG. 
  • Mettre en place un système/fonds permettant à l’industrie de la défense d’accéder à des services financiers et d’assurance aux conditions du marché, tandis que les acteurs privés en Belgique refusent toujours de fournir ces services.

Technology for a better world 

La Défense touche plusieurs points focaux de la stratégie de durabilité d’Agoria. En tant qu’industrie technologique, nous voulons créer autant de valeur ajoutée que possible pour la société. Outre notre contribution économique à la prospérité et à l’emploi en Belgique, nous maximisons également notre valeur ajoutée sociale en contribuant à la sécurité de notre société et grâce à des développements technologiques qui trouvent également des applications dans le monde civil.

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