De l’ordre dans le chaos : une politique univoque et efficace en matière d’économie circulaire et d’environnement

La politique de l’UE en matière de produits chimiques (REACH, CLP) est en cours de révision et complétée par une stratégie pour des produits chimiques durables. L’objectif de cette politique complexe est de répertorier les propriétés des substances chimiques par le biais d’une obligation d’enregistrement et de développer une gestion des risques appropriée (autorisation et restriction) pour les « substances extrêmement préoccupantes ». Il existe également un certain nombre d’obligations spécifiques (par exemple, l’obligation de communication dans la chaîne de valeur en présence de certaines substances extrêmement préoccupantes). 

Depuis l’introduction de cette politique, les entreprises du secteur technologique doivent également se conformer à toutes sortes d’obligations. Quelques exemples : 

• Conformité dans la base de données SCIP. Toute entreprise détenant des substances extrêmement préoccupantes (224) à une concentration supérieur à 0,1 % dans une partie homogène d’un objet doit les déclarer. Au niveau européen, il y a maintenant plus de 10 millions d’enregistrements. Toutefois, il n’est pas certain que ces enregistrements contribuent réellement à un meilleur recyclage des objets contenant des substances extrêmement préoccupantes. En outre, l’identification de la présence de substances extrêmement préoccupantes constitue un défi majeur pour l’industrie technologique en raison de l’augmentation régulière du nombre de substances, de la complexité des objets et des chaînes d’approvisionnement mondiales, dynamiques et complexes. 
• De nombreuses dispositions supplémentaires visant à soumettre certaines substances à autorisation. Par exemple, la proposition de soumettre le plomb à une autorisation, alors qu’il existe déjà plus de 30 restrictions réglementaires différentes pour en réduire l’impact. Cela aura également un impact indésirable sur le recyclage potentiel de plusieurs matières premières critiques et stratégiques. 
• De nombreuses dispositions supplémentaires visant à restreindre l’utilisation de certaines substances. Par exemple, la disposition visant à restreindre universellement les PFAS pour toutes les applications. Cela représente plus de 10 000 substances différentes et de nombreuses applications (par exemple, les batteries, les pompes à chaleur, les joints, les mousses d’isolation, etc.). 

La révision de REACH n’en est qu’à ses débuts, mais les points suivants sont indubitablement déjà inscrits à l’agenda : 

• Enregistrement obligatoire de certains polymères. Cette mesure imposera sans aucun doute des obligations supplémentaires à l’industrie technologique. 
• Une révision des régimes d’autorisation et de restriction. De nouveaux concepts, tels que l’utilisation essentielle, seront probablement introduits, mais cela n’est pas encore clair.

En plus des obligations existantes, la stratégie envisagée autour des produits chimiques durables introduira de nouvelles obligations. Ainsi, avec les notions de sécurité et de durabilité dès la conception, un nouveau concept est en cours d’élaboration. Ce concept ira vraisemblablement de pair avec une série d’analyses : 

• Sécurité des produits chimiques et des matériaux (approche fondée sur les risques). 
• Sécurité lors de la manipulation de produits chimiques ou de matériaux (aspects liés à la sécurité et à la santé au travail). 
• Effets sur la santé humaine et environnementale durant la phase d’utilisation (exposition directe). 
• Évaluation de la durabilité environnementale. 
• Évaluation de la durabilité sociale et économique.

Dans le cadre de l’écoconception, le gouvernement fédéral a introduit l’indice de réparation français pour un certain nombre de produits de l’industrie technologique. Au niveau européen, une nouvelle politique d’écoconception est à l’étude, avec de nombreuses exigences supplémentaires pour évaluer la circularité des produits. 

Auparavant, la législation concernant l’écoconception ne s’appliquait qu’aux produits utilisant de l’énergie. Elle sera désormais étendue à d’autres produits, y compris ceux sans lien avec l’énergie. Il y aura une base de données et une déclaration sur les produits eux-mêmes (par exemple, la réparabilité, la résistance aux chutes, etc.) En d’autres termes : divers facteurs qui déterminent la durée de vie et la circularité d’un produit. Toutefois, l’application actuelle des réglementations en matière d’écoconception est très limitée. 

Au niveau fédéral, la Plateforme intra-belge pour l’économie circulaire a été créée pour consulter les régions. Plusieurs programmes sont en cours au niveau fédéral et régional, tels que Belgium Builds Back Circular, Flanders Circular, Circular Wallonia et be circular be.brussels. Les actions qui seront convenues lors de la Plateforme intra- belge ne sont pas claires, principalement en raison de l’absence de toute forme de consultation ou de dialogue ouvert avec l’industrie.

#1 Utiliser pleinement le Critical Raw Materials Act pour développer la position de leader de la Belgique dans le recyclage des métaux critiques et stratégiques. Veiller à la coordination des politiques aux niveaux fédéral et régional afin de saisir les opportunités et de devenir la metal recycling valley européenne. De cette manière, nos entreprises belges peuvent contribuer à une autonomie stratégique forte en Europe. 

#2 Élaborer une politique chimique fondée sur la science et sur une approche basée sur les risques. 

Renforcer les connaissances en (éco-)toxicologie au sein des autorités compétentes afin d’adopter des positions scientifiquement fondées au niveau européen. Entamer un dialogue ouvert avec l’industrie technologique dans le cadre des diverses consultations sur les substances extrêmement préoccupantes. Utiliser l’expérience acquise par l’industrie technologique pour évaluer la révision de REACH. Ce faisant, se concentrer sur l’élimination des charges administratives sans valeur ajoutée. 

#3 Renforcer la plateforme intra-belge de l’économie circulaire afin d’assurer une meilleure coordination, de rationaliser les différentes initiatives à travers les régions et d’avoir plus de poids. Tout d’abord, éliminer les obstacles juridiques déjà identifiés à la transition vers une plus grande circularité dans les régions. À cette fin, élaborer un programme d’action évolutif dans le cadre d’un dialogue ouvert avec l’industrie.

#4 Ne pas mettre en oeuvre une politique de production propre au niveau belge. 

Pour préserver le marché unique européen, les règles qui ne sont pas conformes au cadre européen doivent disparaître le plus rapidement possible. Peser davantage sur la politique européenne dans le cadre d’un dialogue ouvert avec l’industrie. 

#5 Investir dans l’application des nouvelles réglementations en matière d’écoconception. 

Celles-ci fixeront toutes sortes d’exigences supplémentaires en matière de circularité, en plus de l’efficacité énergétique, et pour un plus grand nombre de produits. Cela permettra de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises technologiques.