Faire avancer la politique industrielle

Avec l’EU GDIP, l’Europe a bien l’intention de jouer un rôle de premier plan sur le marché des technologies neutres pour le climat. Cet objectif est déjà légitime puisque, selon l’Agence internationale de l’énergie, le marché mondial de ce type de technologies triplera d’ici à 2030.

Le succès du plan dépend maintenant d’un certain nombre de facteurs : 

Rapidité – Si nous voulons vraiment jouer le jeu, il est essentiel de débloquer rapidement les fonds nécessaires et de raccourcir encore les délais de procédure. Le rythme des progrès et la forme sous laquelle l’Europe accorde son aide sont aussi importants que le montant de l’enveloppe. Il est à noter qu’un système d’aides d’État trop laxiste compromet le fonctionnement du marché unique et risque de profiter principalement aux grands États membres. 

Concertation – L‘EU GDIP repose sur quatre piliers : la réglementation, le financement, les compétences et le commerce. Les détails concrets sont actuellement en cours d’élaboration. Pour illustrer le pilier réglementaire, trois textes clés sont sur la table : le Net-Zero Industry Act, le Critical Raw Materials Act et l’Electricity Market Design. Ces textes déterminent quels matériaux, produits et technologies sont stratégiques et pourront bientôt bénéficier d’un soutien. Pour atteindre l’objectif visé, il est important que la rédaction soit cohérente et se fasse en concertation avec toutes les parties prenantes.

Exhaustivité –Une politique industrielle efficace englobe de nombreux aspects. Les subventions et le financement de projets ne suffiront pas. L’Europe devra également prendre des mesures dans des domaines tels que l’approvisionnement en énergie (voir le chapitre Energie et Climat) et le commerce international (voir le chapitre Commerce international). 

Cohérence – Au cours de la prochaine période politique, l’UE devra s’efforcer de renforcer la cohérence entre les différents domaines d’action. Plus ils seront complets et harmonisés, plus ils auront de chances de réussir.

#1 Influencer tous les aspects de la compétitivité 

La politique industrielle ne se résume pas aux subventions. Agoria demande à l’Europe de travailler sur les différents paramètres de la compétitivité : fonctionnement du marché intérieur, accès au marché hors UE, réglementation, prix de l’énergie et des matières premières, etc. Les nouvelles initiatives européennes devraient accorder une attention suffisante à la cohérence mutuelle et à la cohérence avec la législation existante. En outre, elles devraient être accompagnées d’un contrôle de la compétitivité1.

1 EU Employers welcome Commission’s decision to introduce a competitiveness check in EU policy and law-making - Joint press release by the EESC Employers’ Group, BusinessEurope, SMEunited and SGI Europe | BusinessEurope

#2 Évaluer les instruments financiers existants 

Les instruments financiers actuels sont-ils suffisamment efficaces ? Et quels sont ceux qui présentent des effets secondaires, tels que des distorsions dans le marché unique européen ? Ces questions et d’autres encore devraient faire l’objet d’une analyse approfondie de la part de la Commission européenne, en consultation avec les secteurs industriels concernés. Si les résultats indiquent que le système n’est pas optimal, Agoria appelle à une réforme cohérente des différents fonds européens sur la base des nouvelles priorités. 

#3 Garder un oeil sur les autres besoins et les besoins complémentaires 

Si l’analyse du système d’instruments financiers révèle des besoins différents ou complémentaires, Agoria soutient le développement de solutions de financement durables. Celles-ci doivent contenir des objectifs, des indicateurs de performance clés et des procédures clairs, et allouer des fonds par projet – et non par pays. 

#4 Cofinancement des IPCEI d’Europe 

Les projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI) constituent un outil utile destiné à soutenir la R&D&I et les premières applications industrielles de technologies clés (batteries, hydrogène, etc.) en Europe. Toutefois, ce sont principalement les États membres qui financent ces IPCEI, ce qui entraîne des distorsions entre les États membres et les entreprises. 

Agoria demande donc un cofinancement systématique par un fonds de l’Union européenne, afin de garantir des conditions de concurrence équitables. La gouvernance des IPCEI pourrait également être améliorée : définition plus transparente des nouveaux IPCEI, coordination plus forte par la Commission, définition d’indicateurs de performance clairs... 

#5 Éviter les aides d’État improductives 

Agoria s’oppose à un assouplissement excessif du cadre des aides d’Etat. Les instruments financiers doivent avant tout garantir des conditions de concurrence équitables. Cela bénéficiera à la compétitivité à long terme de l’industrie européenne.

#6 Opter pour l’exhaustivité 

Pour l’élaboration de tous les domaines stratégiques de la politique industrielle, Agoria demande la prise en compte de l’ensemble de la chaîne de valeur et des différents acteurs industriels qui en font partie.

#7 Donner aux PME suffisamment d’oxygène 

Les entreprises sont confrontées à une multitude de nouvelles obligations. Il est essentiel d’évaluer à temps leur valeur ajoutée et de donner aux PME la marge de manoeuvre nécessaire pour s’y conformer.