L’économie circulaire, moteur d’un avenir durable et agile

L’UE considère l’économie circulaire comme une stratégie de croissance permettant de tendre vers plus d’indépendance et d’agililité. Pour que cette stratégie soit couronnée de succès, les entreprises et les consommateurs doivent s’éloigner de leur modèle de consommation (linéaire) actuel (acheter-utiliser-jeter) et adopter le modèle circulaire. Le Plan d’action pour l’économie circulaire (PAEC) définit un certain nombre de points d’action clés visant à utiliser les biens et les matériaux plus longtemps et à conserver les matériaux au sein de l’UE. 

Faire de ce plan un cadre législatif cohérent va encore nécessiter beaucoup d’efforts, tant de la part des gouvernements (européens, fédéraux et régionaux) que de l’industrie. Les risques et les points critiques sont les suivants : 

• Contrôler le marché unique et assurer la cohérence entre les différents domaines politiques. 
• Le nouvel accent mis sur la prolongation de la durée de vie (au lieu de se concentrer uniquement sur le recyclage en fin de vie).
• Une mise en oeuvre efficace et effective. 
• Le manque de capacité d’essai des organismes notifiés.

La politique en matière de produits chimiques a été introduite en 2006, avec REACH1 et CLP2 comme principaux éléments constitutifs. En partie grâce à l’obligation d’enregistrement, les connaissances sur les risques liés aux produits chimiques ont certainement augmenté. Rien que dans notre pays, plus de 9 000 dossiers d’enregistrement ont été soumis. Actuellement, 224 substances ont été identifiées comme « substances extrêmement préoccupantes ». Ces substances sont soumises à l’obligation de communication dans la chaîne d’approvisionnement, y compris dans la base de données SCIP qui compte plus de 10 millions d’enregistrements. 

59 des 224 substances sont formellement couvertes par la procédure d’autorisation et plusieurs restrictions s’appliquent. Toutefois, il est clair que les dispositions légales en matière d’autorisations et de restrictions ne sont pas sans poser de problèmes. Deux exemples clés : 

• La proposition de soumettre le plomb à une autorisation, alors que plus de 30 cadres réglementaires différents de gestion des risques existent déjà aujourd’hui (par exemple RoHS, ELV, diverses autres restrictions telles que les canalisations d’eau potable, BOEL, etc.) De plus, cela aura un impact indésirable sur le recyclage de plusieurs matières premières critiques et stratégiques. 
• La proposition visant à restreindre universellement les PFAS pour toutes les applications. Il s’agit de plus de 10 000 substances différentes et de nombreuses applications dans les technologies vertes et numériques pour lesquelles l’UE souhaite devenir plus indépendante (par exemple, les batteries, les pompes à chaleur, les joints, les mousses d’isolation, les micropuces, etc.). 

Dans le processus actuel, le danger de la substance est le point de départ. Il y a un manque général d’analyse complète des options alternatives de gestion des risques et de l’impact plus large de l’autorisation/restriction proposée sur d’autres politiques clés de l’UE.

1 REACH: Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques
2 CLP : Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage

Pour les entreprises du secteur technologique, les charges administratives sont de plus en plus lourdes. La base de données SCIP en est un bon exemple. Les entreprises doivent y saisir toutes sortes de données si plus de 0,1 % d’une « substance extrêmement préoccupante » est présent dans une partie homogène d’un produit. Identifier la présence de telles substances est un véritable défi. En effet, les chaînes d’approvisionnement mondiales sont dynamiques et extrêmement complexes. Cela vaut également pour les produits eux-mêmes. 

L’objectif principal de la base de données SCIP est de fournir les informations nécessaires pour justifier la présence de ces substances dans le recyclage. Pourtant, malgré plus de 10 millions d’enregistrements, rien n’indique que le flux d’informations se soit amélioré de manière significative ou que les données de la base soient utilisées de manière efficace.

La révision de la politique en matière de produits chimiques est imminente. Les changements attendus sont l’enregistrement obligatoire de certains polymères et l’extension à une politique durable en matière de produits chimiques avec l’introduction de nouveaux concepts tels que la sécurité et la durabilité dès la conception ou l’utilisation essentielle. Dans l’ensemble, on sait peu de choses aujourd’hui sur la portée et le contenu définitifs de la révision.

Le programme européen « Zéro pollution » est en phase de développement. Il annonce un changement fondamental dans la protection de la santé et de l’environnement. Le concept actuel des meilleures technologies disponibles pour fixer les limites d’émission de certaines activités industrielles évolue vers une réglementation davantage axée sur l’impact, qui prend également en compte les émissions diffuses. Cette évolution exerce une pression sur la faisabilité technologique, mais aussi économique, de nouvelles réductions d’émissions dans certaines activités industrielles.

#1 Promouvoir l’économie circulaire au niveau de l’UE 

• Élaborer des mesures spécifiques aux produits pour prolonger leur durée de vie. Mettre l’accent sur les mesures d’allongement de la durée de vie (pour favoriser la réutilisation, la modernisation, la remise à neuf, la réparation, etc.) dans le cadre du règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR). Évaluer les autres réglementations en vigueur, supprimer les obstacles aux modèles commerciaux circulaires et éviter ainsi d’entraver l’allongement de la durée de vie des produits. 
• Sécuriser le marché unique de l’UE pour l’économie circulaire et créer un marché européen ouvert pour un recyclage de haute qualité. Dans le même temps, assurer la surveillance nécessaire du marché (exigences ESPR) et une capacité d’essai suffisante au sein des organismes notifiés. 
• Fixer des normes de qualité spécifiques aux applications pour les plastiques recyclés afin d’accroître leur disponibilité. 
• Rendre les méthodes d’empreinte environnementale comparables pour évaluer les incidences (spécifiques) sur l’environnement, déterminer les mesures appropriées et étayer les allégations écologiques. Élaborer des méthodes d’évaluation normalisées, réalisables et pertinentes pour chaque allégation environnementale. Créer ainsi de la transparence et de la comparabilité au lieu d’une approche générique de l’ACV. Éviter la double réglementation (par exemple, les politiques relatives aux produits chimiques durables). 

#2 Encourager l’innovation pour développer les modèles d’entreprise et les produits CE

Soutenir cette démarche par un cadre de financement transparent, cohérent et accessible, en mettant l’accent sur le transfert de connaissances vers l’industrie.

#3 Prendre des mesures en vue d’une politique plus efficace et rationalisée en matière de produits chimiques, qui favorise la pollution zéro

• Adopter une approche du risque fondée sur la science comme base de l’examen. 
• Assurer la cohérence entre les politiques relatives aux substances chimiques et les autres cadres réglementaires clés de l’UE. Il s’agit d’éviter de remplacer certaines substances préoccupantes par d’autres qui ne sont pas nécessairement meilleures (par exemple, le plomb est souvent remplacé par l’étain et le bismuth, qui sont tous deux beaucoup plus rares). 
• Analyser et réduire les charges administratives. 
• Développer les connaissances pour assurer la faisabilité technologique des futures normes environnementales dans le cadre de la pollution zéro.